PROGRAMME TO TATOU AI'A


Avec To Tatou Ai'a la Polynésie française prend le bon cap !

La Polynésie française est aujourd’hui à un tournant de son histoire. Après 3 ans d’instabilité et de récession économique, 8 partis politiques ont fait le choix d’unir leur force derrière Gaston Tong pour construire ensemble une Polynésie respectueuse de sa diversité, prospère, solidaire et responsable, ouverte sur le monde, sachant conjuguer tradition et modernité.
Plus qu’un programme, découvrez dans ces pages un véritable PROJET DE SOCIETE qui place LA FAMILLE et LA JEUNESSE au coeur du progrès économique, social et culturel du Pays. Un développement que l’on souhaite d’abord au bénéfice de la population par plus d’EMPLOIS DURABLES et une MEILLEURE QUALITE DE VIE au quotidien : avoir un logement adapté est un droit, vivre dans un environnement respecté est un devoir, bénéficier de transports fiables et abordables est essentiel.
Le progrès social de notre pays nécessite une croissance économique plus forte et plus stable. Le tourisme reste notre principal levier. Sa croissance entraînera tous les secteurs rattachés que sont la perle, la pêche, l'agriculture, l'artisanat. Avec vous, nous souhaitons construire une Polynésie unique, une destination touristique de qualité dans laquelle nous saurons rester authentiques. Nous préserverons cette authenticité par un aménagement concerté du pays dans le cadre d’une politique de développement durable qui mettra en valeur les atouts et les spécificités de chaque archipel, de chaque île et de chaque commune.
Pour atteindre ces objectifs, TO TATOU AI’A a élaboré un plan gouvernemental qui se traduit par 225 MESURES à court, moyen et long termes que nous réaliserons dans la TRANSPARENCE. La Polynésie a besoin d’une classe politique intègre, audacieuse et courageuse, au service de sa population ; dynamique et EFFICACE ; à l’ECOUTE des communes et des professionnels pour travailler ensemble à l’épanouissement de notre pays et de notre jeunesse.
C’est ce que l’union TO TATOU AIA s’engage à réaliser avec Gaston TONG SANG :
UN PROJET DE SOCIETE FAIT PAR ET POUR LES POLYNESIENS.
Alors prenons le bon CAP ! Confiance, Avenir, Paix !
Votons l’ALTERNATIVE, Votons CONCRET et EFFICACITE ! VOTONS TO TATOU AIA !

Sommaire :
INSTITUTIONS
MODE DE GOUVERNANCE
ECONOMIE–FISCALITE– FINANCES
TOURISME
AGRICULTURE ET ELEVAGE
PERLICULTURE
PECHE
ARTISANAT
NOUVELLES NICHES
COMMERCE ET INDUSTRIE
EMPLOI ET FORMATION
FONCIER
AMENAGEMENT
EQUIPEMENTS PUBLICS
ENVIRONNEMENT
TRANSPORTS
TELECOMMUNICATIONS
ENERGIE
DEVELOPPEMENT DES ARCHIPELS
POLITIQUE DE LA VILLE
PROTECTION SOCIALE
FAMILLE ET ACTION SOCIALE
LOGEMENT
SANTE
EDUCATION
JEUNESSE
SPORT
VIE ASSOCIATIVE


INSTITUTIONS
1 Signature avec l’Etat du contrat de projet et préparation d’une nouvelle loi de programme pour le développement économique social et culturel de la Polynésie française sur 10 ans
2 Création d’un pôle juridique polynésien pour consolider et harmoniser les textes juridiques du pays et collaborer à l’adaptation
des ordonnances étendues à la Polynésie française
3 Organisation d’une conférence annuelle sur la Polynésie française en vue de faire l’état des lieux du partenariat Etat-Pays et d’établir la feuille de route pour l’année
4 Ouverture de la Polynésie française à la région océanienne en développant, avec l’aide de l’Etat d’une part, des partenariats avec la Nouvelle Calédonie et Wallis et Futuna ; avec l’aide de l’union européenne d’autre part, des partenariats avec les autres pays et territoires du Pacifique
5 Limitation à 2 mandats consécutifs des fonctions du Président du Pays et du Président de l’Assemblée de la Polynésie française
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MODE DE GOUVERNANCE
6 Engagement de To Tatou Ai’a à rendre compte à la population de l’application du programme d’actions tous les 6 mois et du bilan des dépenses publiques
7 Dépolitisation des services, établissements publics, Sociétés Anonymes d'Economique Mixte (SEM), ainsi que des commandes et aides publiques
8 Renforcement des missions de l’Inspection Générale de l’Administration en vue de généraliser la démarche qualité et permettre l’évaluation de l’efficacité du service public
9 Création d’un Centre de formation des cadres des fonctions publiques en Polynésie française (Communes et Pays)
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ECONOMIE–FISCALITE– FINANCES
Lutte contre la vie chère par :
10
Baisse de 6% à 4% du taux réduit de la TVA sur deux ans (1 % par an). Cette réduction importante touchera les produits
et services suivants (électricité, produits alimentaires, produits pharmaceutiques, livre, crèche-garderie, appareillage pour personnes handicapées, spectacles, hôtellerie et prestations touristiques)
11 Réforme de la TDL sur 3 ans en donnant au secteur bénéficiaire de cette protection une mesure fiscale plus adéquate. Cette mesure sera accompagnée d’un suivi sur les prix pour garantir la baisse du prix des produits concernés
12 Pause fiscale sur les entreprises
13 Mise en oeuvre d’une réglementation pour limiter la spéculation foncière et pour fixer une échelle de référence des prix des loyers
14 Adaptation de la liste des PPN aux besoins des familles après réalisation d’une enquête du budget des familles
15 Création d'un observatoire des prix et d'un bulletin d’information de la consommation
16 Mise en place d’un pacte social entre les pouvoirs publics et les partenaires sociaux portant sur le pouvoir d'achat, les prix, l'emploi, les salaires et le chômage
Fiscalité :
17 Remplacer les droits d’enregistrement des transactions immobilières par la TVA immobilière pour réduire l’inflation des prix
18 Baisser les seuils de la loi de défiscalisation locale pour redynamiser les PME selon les priorités économiques
19 Instaurer une écotaxe sur les activités polluantes. Les montants collectés seront reversés à un Fonds de l’environnement
20 Ouvrir la loi de défiscalisation locale à la construction de logements accessibles aux familles à revenus modestes et à revenus moyens
21 Définir dans le code des impôts un régime de zone franche fiscale
Finances publiques et développement :
22 R é d u i re les dépenses publiques et améliorer la qualité du service public
23 R é d u i re le champ d’action de l’Administration et des Etablissements Publics dans les domaines en concurrence avec le secteur privé pour restituer ces activités au secteur privé
24 Garantir le délai de paiement des fournisseurs à 45 jours à la date de mandatement
25 Augmenter l’efficacité et la productivité de l’Administration en simplifiant les démarches administratives grâce aux nouvelles technologies (internet, email), et en instituant un guide des procédures administratives
26 Obtenir de l’Etat l’éligibilité à la défiscalisation métropolitaine pour les investissements réalisés en zone franche fiscale à vocation économique
27 Solliciter et concevoir un dispositif pour le passage à la monnaie Euro, pour favoriser la confiance des investisseurs extérieurs
28 Instituer un véritable code des investissements pour donner une bonne visibilité des incitations aux investissements et
permettre une stabilité fiscale à long terme, source de confiance des investisseurs
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TOURISME
29
Finalisation du schéma directeur du tourisme, en faisant de ce secteur une priorité gouvernementale, notamment en matière de transport, d’aménagement, d’environnement, de fiscalité, d’emploi et de formation afin de garantir la qualité de la chaîne et insuffler une véritable «tourisme attitude»
30 Augmentation de la capacité d’accueil par le développement d'éco-villes touristiques aménagées en partenariat avec les
communes et les populations
31 Promotion des différentes niches du tourisme vert, culturel, d’affaires, de loisirs, de charter et croisière, du tourisme sportif événementiel, accompagnée de la réalisation d’infrastructures adéquates : villages culturels liés à des centres du savoir traditionnel, parcs éco-loisirs, palais des congrès, marinas, espaces de loisirs et d’accès publics à la mer
32 Professionnalisation et valorisation de tous les métiers du tourisme, de l’hôtellerie aux prestataires d’activités et de services,
par la formation de proximité, l’accompagnement, technique et financier, et la labellisation de tous les acteurs
33 Réforme des structures de marketing, de coordination et de promotion afin d’optimiser les ressources du Pays, grâce notamment à la mise en place de l’Agence de Développement du Tourisme Polynésien laquelle regroupera l’ensemble des moyens publics existants
34 Développement de la zone aéroportuaire de Tahiti- Faaa et redimensionnement de l’aérogare ; extension et mise aux normes internationales des aéroports de Bora-Bora et de Rangiroa ; lancement d'une étude de faisabilité d'un nouvel aéroport international aux Marquises
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AGRICULTURE ET ELEVAGE
35 Création d’une Agropole chargée d’organiser les circuits de commercialisation des produits frais ; prise en charge du fret
des produits en provenance des îles, et incitation à la consommation des produits locaux dans les cantines scolaires
36 Triplement des budgets à l’aménagement et la mise en valeur des terre s agricoles et domaniales
37 Promotion de l’agriculture familiale et de l’installation des jeunes dans le secteur agricole par le renforcement des moyens des Maisons Familiales Rurales
38 Conforter le rôle de la Chambre de l’agriculture et de la pêche lagonaire et mieux associer les professionnels
39 Proposer la détaxe sur les carburants pour les coprahculteurs et relance du programme de régénération des cocoteraies
40 Aide à la mise en place de nouvelles filières industrielles de transformation de produits agricoles
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PERLICULTURE
41
Refonte des quotas d’embauche de greffeurs étrangers pour développer et rentabiliser les exploitations perlières avec en contrepartie une participation des fermiers au financement de la formation des greffeurs locaux
42 Instauration de l’index des prix à l’export de la perle par l’ISPF. Cet index aidera utilement à la connaissance et à la référence du marché
43 Mise en place d’un réseau de veille zoo - sanitaire afin de sécuriser la perliculture
44 Généralisation des Plans de Gestion des Espaces Maritimes dans les atolls ou les îles concernés en vue de préserver et
de mieux gérer la ressource
45 Valoriser les rejets de l’industrie perlière (nacres, rebus, keishis)
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PECHE
46 Reconnaissance du statut et du métier de pêcheur professionnel, clarification de sa couverture sociale
47 Développement d’une véritable pépinière des métiers par l’adaptation et la création de structures spécifiques : un lycée de la mer pour les jeunes, un centre de formation professionnelle pour les adultes ainsi qu’une école de formation aux métiers de la mer
48 Promotion de la recherche, maillon fondamental du développement de nos ressources marines, à la fois en matière de recherche fondamentale et de recherche appliquée
49 Création d’un observatoire du prix du poisson pour mieux encadrer la commercialisation des produits de la pêche
50 Réorganisation du secteur de la pêche en concertation avec les professionnels
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ARTISANAT
51 Création d’un Conservatoire de l’Artisanat Traditionnel afin de garantir la préservation et la transmission des savoirs et techniques manuelles
52 Création du statut de l’Artisan (Moderne et Traditionnel)
53 Le Centre des Métiers d’Art doit être renforcé et valorisé avec un internat
54 Création d’un GIE Artisanat Traditionnel permettant la synergie des actions dans le domaine de la fabrication, la commercialisation et la promotion des produits
55 Mise en place des formations de gestion et d’apprentissage à l’artisanat sur site.
56 Favoriser le mécénat des artistes et des artisans et permettre leur expression sur les bâtiments publics
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NOUVELLES NICHES
57 Création d’un village « pôle de compétitivité» en zone franche fiscale basé sur les Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication en s’appuyant sur la mise en service du câble sous-marin dans les deux prochaines années
58 Création d’un pôle de compétitivité consacré à la valorisation des ressources naturelles terrestres et marines
59 Lancement d’une étude portant sur l’utilisation de micro-algues dans les domaines des produits alimentaires « bio », des cosmétiques et du biocarburant
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COMMERCE ET INDUSTRIE
60 Déconcentration des services utiles à la création et au développement des PME vers Taravao et vers les archipels
61 Mise en place de centres de gestion agréés pour renforcer la qualité de gestion des petites entreprises
62 Conseil en marketing et accompagnement à la gestion d’entreprise pour les b é n é f i c i a i res du dispositif ACDE et p ro p o s ition de coaching afin d’aider les jeunes chefs d’entreprise
63 Extension à la Polynésie française des dispositions protégeant l’entre p reneur individuel sur son domicile principal
64 Création de nouvelles zones industrielles et artisanales et construction de nouveaux ateliers relais
65 Soutien du crédit aux entreprises en baissant les montants de garantie d’emprunt de 10 000 000 F à 1 000 000 F garantis par la SOFIDEP
66 Exonération de l’impôt sur les transactions pour les 2 premières années de l’entreprise
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EMPLOI ET FORMATION
67
Lancement d'un plan Marshall d'insertion sociale et professionnelle de 2000 jeunes par an
68 Pérennisation des mesures d'aide à l'emploi mises en oeuvre antérieurement
69 Création d’un observatoire de l’emploi et de la formation professionnelle pour mieux orienter les choix stratégiques en matière de formation et d’insertion
70 Mise en place de conventions sectorielles avec les partenaires sociaux en vue de définir des objectifs de création d’emplois
par branche d’activité. Des allègements de charges sociales sont consentis en contre partie des objectifs atteints
71 Ouverture d'un guichet de l’emploi dans les communes en partenariat avec le SEFI pour faciliter en proximité l’insertion
économique des demandeurs d’emploi non qualifiés
72 Mise en place d’un centre de formation des apprentis en partenariat avec la CCISM
73 Instauration des contrats de formation en entreprise avec formation alternée
74 Renforcement de la cellule « cadre » au sein du SEFI, pour permettre l’adéquation permanente entre l’off re et la demande de cadres privés et publics
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FONCIER
75
Mise en place d’un comité Pays-Etat pour gérer dans un partenariat intelligent la question foncière : financement par l’Etat de l’aide juridictionnelle, mise en place du Tribunal foncier, magistrats supplémentaires pour la chambre foncière
76 Elaboration d’une loi de pays sur la gestion de l’indivision et les successions, dans une large concertation avec les associations
77 Renforcement des moyens du Pays pour terminer le cadastrage et la numérisation des documents fonciers en vue de leur mise à disposition auprès des communes et des services déconcentrés
78 Formation adaptée et recrutement de jeunes juristes polynésiens pour renforcer les moyens de la Direction des Affaires Foncières et notamment la mise en état des dossiers à soumettre à la commission de conciliation obligatoire en matière foncière
79 Réforme de la publicité foncière en créant un fichier par immeuble
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AMENAGEMENT
80 Mise en place du Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Espace polynésien (SAGE)
81 Mise en oeuvre du schéma de cohérence territorial (SCOT) pour le développement des pôles urbains de Taiarapu et du Grand Papeete
82 Favoriser l’émergence de zones à vocation spécifique : tourisme, agriculture, industries et commerces, sur l’île de Tahiti et dans les archipels
83 Réservation des espaces nécessaires à l’amélioration de la qualité de vie de la population (accès publics à la mer, espace public d’expression sportive, culturels et de loisirs, d’activité et de services de proximité)
84 Relance d’une programmation d’acquisition foncière
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EQUIPEMENTS PUBLICS
85 Réalisation de la zone industrielle de Faratea et faire de Taravao la capitale de la presqu'île
86 Réalisation de la rocade Faaa, Port de Papeete
87 Doublement du pont de Motu Uta
88 Aménagement du réseau routier ur bain pour recevoir un système de transport en commun sur site propre
89 Poursuite de l'Aménagement du Front de mer de Papeete
90 Réalisation de la route (côte 350) des plateaux pour désenclaver la zone urbaine
91 Création de la route Papeete-Taravao en évitant les constructions existantes (route surélevée avec désenclavement des zones actuellement inaccessibles)
92 Aménagement de la zone Vaitupa, FAAA, espace de loisir et d'animation, de détente en bord de mer, intégrant un théâtre de plein air
93 Aménagement d'un grand parc public en lieu et place de l'hôpital de Mamao après son transfert à Pirae
94 Réalisation d’un palais des congrès couvert et insonorisé comprenant les salles de spectacles polyvalentes en remplacement des installations de Toata
95 Création de lieux d'expression culturelle et sportive sur l'ensemble du pays
96 Construction de nouvelles marinas sur l'île de Tahiti et dans les îles
97 Lancement d’une étude de faisabilité sur la création d’une éco-ville touristique en Polynésie française
98 Construction d’une piscine territoriale à Taravao pour le besoin du sport scolaire
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ENVIRONNEMENT
99
Réalisation de l’assainissement du grand Papeete, accompagnée d’une politique d’aménagement, enfouissement
des différents réseaux techniques et d’embellissement du pôle urbain (rénovation des façades de la capitale, aménagement du tour de l'île, création d'espaces propres et animés)
100 Mise en place d’un plan de gestion de traitement des déchets et des eaux (usées et potables) à l’échelle du Pays, en intercommunalité, adapté à chaque archipe l; tout en engageant la fermeture et la réhabilitation des décharges sauvages existantes
101 Mise en place d’une police verte décentralisée capable de verbaliser tout acte de pollution des eaux, des sols et de l'air, en partenariat avec l'Etat et les Communes 101 Mise en place d’une police verte décentralisée capable de verbaliser tout acte de pollution des eaux, des sols et de l'air, en partenariat avec l'Etat et les Communes
102 Engagement du pays à intégrer le concept de développement durable dans tous les projets d’aménagement et d’équipement en incitant la prise en compte des normes de Haute Qualité Environnementale dans les pro j e t s publics et privés
103 Préservation de la biodiversité et gestion des espaces et des espèces par :
- la mise en oeuvre du plan de conservation du littoral en partenariat avec l’UICN
- le lancement de Plans d’Aménagement de Détail des vallées de Papenoo et de Punaruu incluant en amont leur dépollution
- le renforcement des actions de lutte c o n t re les espèces envahissantes, en p a rticulier les pestes animales et végétales (petite fourmi de feu, miconia, etc...)
- le lancement d’une vaste campagne d’inventaire et de classement des espaces naturels remarquables
- renforcement et promotion des programmes de préservation des espèces endémiques
104 Incitation fiscale à l’éco-citoyenneté par :
- la création du label « entreprise écocitoyenne» donnant droit à des avantages fiscaux annuels
- l’incitation fiscale à l'importation de véhicules propres
- le classement des lampes basses consommations en Produit de Première Nécessité
105 Intensification d’ actions de sensibilisation de proximité par :
- l'institution d'un programme « vert » à l'école et le renforcement des activités périscolaires de type classes vertes
- la création de Maisons de l'Environnement dotées d' équipes qui travailleront au quotidien avec tous les médiateurs scolaires, associatifs, communaux et de quartier
- le renforcement d’actions de communication pratiques pour mieux faire connaître la valeur et la richesse de notre patrimoine
et les moyens de le préserver au quotidien
106 Dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique TO TATOU AIA s'engage à initier en partenariat avec l’Etat une politique océanienne de protection et de sauvegarde de nos atolls et littoraux
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TRANSPORTS
107 Réorganisation et professionnalisation du transport en commun en zone urbaine
108 Organisation d’un transport scolaire spécifique permettant par ailleurs le développement des activités scolaires et périscolaires (sorties, visites)
109 Aménagement du réseau ro u t i e r urbain pour recevoir un système de transport en commun sur une voie réservée
110 Construction d’un réseau de parkings aux entrées de la zone urbaine de Papeete avec mise en place de système de navettes terrestre et ou maritime vers le centre-ville
111 Validation du Plan de Déplacement Urbain en intégrant prioritairement les personnes à mobilité réduite et l'aménagement
de zones piétonnes et de pistes cyclables
112 Incitation au partage des moyens de transport individuel (covoiturage) par l'utilisation de voies réservées
113 Règlement à l'importation des bicyclettes avec éclairage incorporé obligatoire
114 Faire en sorte qu'aucun jeune ne sorte du système scolaire sans une véritable connaissance du code de la route
115 Incitation fiscale à l'acquisition de véhicules propres
116 Création d'une fourrière territoriale pour véhicule
117 Etude pour la mise en place de navettes maritimes entre Taravao et Papeete
118 Etude de construction d'un réseau monorail aérien entre Punaauia et Arue
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TELECOMMUNICATIONS
119
Réalisation de la pose du câble sousmarin haut-débit entre la Polynésie et Hawaii afin de permettre l'implantation
d'entreprises utilisant les nouvelles technologies, favorisant la création d'emploi
120 Création du passeport numérique pour les entreprises et d'offres adaptées aux PME en matière d'équipements informatiques et de Télécommunications
121 Création de cybers bases (Espaces Publics Numériques)
122 Programme d’équipement de 15 000 ordinateurs sur 5 ans, à tarif préférentiel, accessibles aux jeunes et aux foyers modestes accompagné d'un tarif minimum d'accès à Internet
123 Promotion auprès des familles des outils de protection des enfants dans l'usage d’Internet

ENERGIE
124
Création d'un observatoire de l'Energie et codification de la réglementation en la matière, avec la mise en place d’un schéma directeur de l’énergie
125 Création d'un Centre de Recherche et d'Expérimentation sur les énerg i e s renouvelables en Polynésie suite à l’organisation d'une conférence internationale sur la mise en oeuvre des énergies de substitution
126 Mise en oeuvre d'une nouvelle politique énergétique de substitution des énergies polluantes par les énergies re n o u v e l ables
127 Création d'un BTS Energies Renouvelables en Polynésie française
128 Généralisation de l'utilisation de la technique ETM (Energie Thermique des Mer) pour la fourniture du froid dans la zone urbaine de Papeete
129 Mise en oeuvre d'un programme d'installations solaires sur les bâtiments publics
130 Obligation de rachat par l'opérateur public des surplus de pro d u c t i o n d'électricité par les usagers (solaire, éolienne, etc..)
131 Mesures d'incitation fiscale en faveur des investissements privés conduisant à une meilleure maîtrise de la consommation d'énergie
132 Aménagement d'une tarification du kwh plus attractive en fonction des plages horaires
133 Détaxation des véhicules non polluants
134 Négociation avec l'opérateur public de tarifs incitatifs pour la recharge des véhicules électriques
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DEVELOPPEMENT DES ARCHIPELS
135
Création des Confére n c e s d'Archipels en partenariat avec les maires, les représentants à l'APF, le Tavana Hau et l'administrateur d'Etat pour définir et réaliser le schéma directeur de développement durable de chaque archipel pour donner une visibilité à moyen et long terme de ces nouveaux pôles économiques
136 Elaboration de contrats de développement spécifique à chaque archipel en partenariat avec les Maires, le Pays et l'Etat; mis en oeuvre dans le cadre d’un Groupement d'Intérêt Public
137 Allègement du coût du frêt pour les matériaux de construction à destination des îles
138 Développement de bases logistiques pour la pêche hauturière, avec ateliers de conditionnement voire de transformation du poisson
139 Création de zones franches fiscales pour inciter à l'installation d'entreprises dans les archipels et de pôles de compétitivité
140 Aménagement de villages touristiques de détente et de loisirs
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POLITIQUE DE LA VILLE
141
Engagement financier réel du pays et implication des ministères par la désignation de véritables référents pour intégrer les
politiques territoriales dans toutes les étapes de réflexion et d’actions
142 Mise en place d’un guichet unique avec dossier unique pour le financement des projets communaux et associatifs ( EPAP, CUCS, Aff a i res Sociales, Jeunesse)
143 Elargir la politique de la ville aux villes nouvelles telles que Taravao et Uturoa afin de préparer l’urbanisation intelligente et concertée de ces territoires
144 Création d’une Communauté urbaine du Grand Papeete (de Mahina à Paea) traduisant la volonté de ces communes d’agir ensemble pour un meilleur service à la population
145 Aménagement d’une rocade Faaa- Papeete afin de délester le centre ville du trafic routier de transit au bénéfice des citoyens piétons
146 Renforcement des moyens de maîtrise d’oeuvre urbaine et sociale (MOUS) dans le cadre d’opérations de résorption de
l’habitat insalubre
147 Création de brigades de médiateurs itinérants (cyclistes par exemple) pour sensibiliser puis sanctionner les comportements
inciviques (occupation abusive des espaces et dispositifs réservés aux personnes à mobilité réduite, salissures
des voies publiques, nuisances sonores, chiens errants…)
148 Généralisation des comités locaux de sécurité et de prévention de la délinquance
149 Réflexion élargie à tous les acteurs du paysage urbain pour adapter et définir les règles de construction afin d’avoir une identité architecturale harmonieuse s’intégrant dans le développement touristique de la Polynésie française
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PROTECTION SOCIALE
150
Evaluation de la protection sociale généralisée (PSG) pour redéfinir le type de prestation, le mode de financement, et réorganisation de la PSG par branches : famille, maladie, vieillesse afin d’harmoniser et rationaliser les politiques en la matière
151 La branche famille doit concourir au développement d'une véritable politique familiale. Dans l'immédiat et sous conditions de ressources :
- réévaluation des allocations prénatales et de maternité et instauration d’une majoration pour enfant scolarisé à partir de la 6ème
- mise en place d’une allocation pour parent isolé
- mise en place d’une aide familiale au logement (AFL) étendue aux logements agréés du parc privé
- création d’un chèque alimentaire et d’un chèque vestimentaire pour faire face aux situations précaires temporaires
152 Non prise en compte du patrimoine foncier pour l’attribution de l’ACR (Allocation complémentaire de retraite)
153 Les compléments d’assistance (AC1) et de suppléance (AC2) ne doivent pas être soumis à des conditions de ressources
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FAMILLE ET ACTION SOCIALE
154
Adoption du code polynésien de la Famille et de l’Action sociale
155 Valorisation de la place des familles et de leur représentation : CPS – consommation – hôpital…
156 Développement de programmes d’action sociale destinés aux familles : accompagnement autour de la naissance, des jeunes couples en difficulté d’insertion socio-économique, écoles des parents, actions de médiation familiale et de conseil conjugal, formation à la gestion du budget familial…
157 Avec les associations de centres de vacances, développement de villages vacances- familles et instauration de chèques
vacances-familles
158 Création de centres communaux ou intercommunaux d’action sociale (CCAS), relais du Pays pour l’action sociale de proximité en matière de petite enfance, de lutte contre l’exclusion, d’accompagnement des personnes handicapées et âgées dépendantes
159 En concertation avec les communes: harmonisation des financements et de la gestion des cantines scolaires afin que tous les enfants de Polynésie française aient l’assurance d’un repas équilibré par jour
160 Soutien aux crèches et garderies pour développer et améliorer ces secteurs
161 Jeunesse : Renforcement de tous les programmes visant à favoriser la place des enfants au sein de leur famille, la qualité des relations entre parents et enfants, les relations intergénérationnelles
162 Handicapés :
- Statut des auxiliaires de vie et formation des futurs enseignants de l’école normale et de l’IUFM à l’accueil et l’éducation des enfants handicapés
- Accessibilité du transport public ou organisation d’un service public spécialisé
- Donner davantage de moyens humains aux services chargés de l’insertion professionnelle des handicapés et développer
les associations intermédiaires afin de mieux les préparer à intégrer le monde du travail
- Equipe itinérante pour les îles et développement des PEMS : permanence s éducatives médico-sociales
- Augmentation du nombre de familles d’accueil de personnes handicapées et actions en vue de la professionnalisation de celles-ci
163 Personnes âgées :
- 3ème âge : programme de prévention « apprendre à bien vieillir »
- Développement et soutien aux associations de matahiapo dans les communes par le biais des CCAS
- 4ème âge : développement des auxiliaires de vie par le biais des CCAS et amélioration du suivi des petites structures familiales d’accueil de personnes âgées
- Accès à la défiscalisation pour les maisons de retraite, médicalisées ou non, à créer
164 Personnes en situation d'exclusion :
- Mise en place d'un comité Pays-Justice sur le centre pénitentiaire pour accompagner en partenariat intelligent les projets d'extension de Nuutania
- Renforcement des moyens des équipes de prévention de rue pour permettre la ré insertion des personnes sans domicile et pour lutter contre la prostitution qui se développe
165 Condition Féminine :
- Mise en place d'un comité CEDAW polynésien (outil partagé à l’échelon international) pour suivre dans sa globalité l’évolution de la condition des femmes et adapter les politiques en leur faveur
- Visibilité et amélioration des dispositifs permettant aux femmes de concilier vie professionnelle et vie familiale
- Mise en place par le SEFI de programmes prioritaires destinés à l’insertion économique des mères de famille en situation de grande précarité
- Mise en place d’un pôle médico-judiciaire au sein du CHPF pour accueillir et prendre en charge les femmes victimes d’agressions
*
LOGEMENT
166 Acquisition de réserves foncière s nécessaires à la réalisation de programmes de construction
167 Evaluation avec chaque commune des besoins d’amélioration de l’habitat, programmation et mise en oeuvre concertée
168 Construction de 1000 logements sociaux par an pendant 5 ans
169 Relance de l’aide à la construction individuelle de logements intermédiaires au bénéfice de 300 familles par an
170 Relance des mesures prêts bonifiés à l’aménagement et à l’habitat (P.A.B et P.H.B)
171 Poursuite du programme d'accession à la propriété des logements sociaux et accompagnement des futurs propriétaires sur les devoirs de copropriété
172 Mise en oeuvre d’un nouveau programme de viabilisation de parcelles en accession à la propriété
173 Programmation de logements pour jeunes ménages
174 Poursuite du programme de résorption de l’habitat insalubre en partenariat avec les communes
175 Evolution du Logement vers une notion d'Habitat :
- Amélioration de la gestion des logements par la formation de régisseurs professionnels
- Obligation d’aménagements d’espaces communs, de sport, de loisirs, de commerces, de services de proximité et de lieu de rencontre, avec une maison quartier
176 Location par les pouvoirs publics de 300 logements du parc privé gérés par l'Agence Immobilière à Vocation Sociale
pour permettre le relogement en urgence des familles actuellement en grande difficulté, dans l'attente de leur relogement
dans le parc public
177 Pour protéger les familles qui se lancent dans leur première construction :
- Créer une chambre des métiers du bâtiment chargée de vérifier la qualification et le professionnalisme des acteurs du bâtiment
- Mettre en place des programmes de formation destinés aux acteurs du bâtiment (démarches administratives, respect des
règles, gestion d'entreprise, techniques de construction, ...)
- Rendre obligatoire la garantie de bonne fin pour toutes les opérations menées par des promoteurs
*
SANTE
178
Faire de la politique de prévention et de la promotion de la santé une cause polynésienne majeure : Information, éducation et responsabilisation de nos populations
179 Renforcer les moyens de la direction de la santé :
- Promotion de la formation initiale et continue de toutes les catégories de personnels de santé
- Reconnaissance de leur statut particulier
180 Développer l’offre de soins de proximité :
- Construction de centres de santé et de logements dans les îles (un personnel infirmier à partir de 300 habitants, et d’un
personnel médical à partir de 1 000 h a b i t a n t s )
- Multiplication des tournées médicales et dentaires dans les îles, en collaboration avec le secteur privé
- Réouverture de la maternité à Taravao
- Construction d’un centre de dialyse à Uturoa pour les besoin des malades des îles sous le vent
- Mise en place d’un pôle médico-judiciaire au sein du CHPF pour accueillir et prendre en charge les femmes et les enfants victimes d’agressions
- Création d’un centre de soins et d ’ accompagnement en alcoologie et toxicomanie
- Mise aux normes et autonomisation des hôpitaux de proximité, entretien et maintenance des autres infrastructures sanitaires par convention avec les communes
181 Développer la prise en charge en santé mentale :
- Création d’unités d’hospitalisation pour les enfants et les adolescents
- Construction de Centres d’Accueil Thérapeutiques à Temps Partiel pour la psychiatrie infanto-juvénile
- Construction de Centres Médico- Psychologiques à Tahiti et dans les îles, et développement des consultations extrahospitalières (sectorisation psychiatrique)
182 Réussir l’ouverture du nouvel hôpital en complémentarité avec l’émergence d’un pôle de santé privée
183 Reconnaissance de la place de la médecine privée et normalisation des relations conventionnelles
184 Mise en place, avec le concours de l'OMS, d'une étude de la médecine traditionnelle
185 Hygiène et santé animale :
Renforcement des moyens des services sanitaires et d'hygiène responsables des contrôles de la qualité sanitaire des productions animales et alimentaires :
- Protection du pays par la création d'une quarantaine et des mesures efficaces de lutte contre les pestes animales
- Engagement d'un plan de gestion des populations des animaux errants (fourrière, refuge, dispensaire) en concertation avec les vétérinaires privés dont le statut sera défini, et les associations de protection animale
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EDUCATION
Rénover le système éducatif polynésien pour faire de l'école un lieu d'intégration et de réussite pour tous :
186 Adapter les programmes par degré aux spécificités polynésiennes pour assurer de la maternelle au lycée une m e i l l e u re acquisition de la langue f r a nçaise, la valorisation des langues polynésiennes et étrangères, l'appropriation
et l'expression de la culture polynésienne, et les règles de vie en société:
- en valorisant le travail par la reconnaissance et la promotion de chaque école
- en incitant au civisme, et à la citoyenneté par la promotion d'une meilleure hygiène alimentaire, de la propreté, du respect de l'environnement et de la lutte contre la violence en partenariat renforcé avec les parents
- en soutenant les activités périscolaires culturelles et de loisirs hebdomadaires et en recherchant tous mes moyens de renforcer les relations entre l’école et les familles
187 Donner plus de liberté et de moyens pédagogiques aux enseignants tout en mettant en place un réseau intranet de partage des supports et outils pédagogiques
188 Favoriser le tutorat et le soutien scolaire dès le primaire par la généralisation des études surveillées, en partenariat avec les élèves, les étudiants et les personnes âgées solidaires
189 Renforcer le droit à la scolarisation des enfants handicapés en augmentant le nombre de CLIS au primaire (classe d’intégration en milieu scolaire) et en ouvrant des UPI au collège et lycée (unités pédagogiques d’intégration) ; tout en proposant au corps enseignant les formations adaptées (CAPA et CA-SH) pour assurer un encadrement de qualité
Assurer les meilleures conditions d'accès et d'accueil des élèves dans les établissements scolaires :
190 Ouvrir des internats ou semi-internat éducatifs et animés dans chaque commune pour accueillir les élèves éloignés ou en difficulté, avec l'assurance d'une assistance pédagogique et psychologique ainsi que d'une organisation des temps libres et des loisirs
191 Assurer l'entretien et la rénovation permanente des bâtiments existants en généralisant l'accès à la climatisation et à l'informatique
192 Construction des nouveaux collèges et lycées au Sud de l'île de Tahiti ainsi qu'au lycée des Métiers de la la Mer à Moorea
193 Développer le transport scolaire de proximité dédié, en partenariat avec les communes et les associations ; favorisant la promotion d'activités périscolaires
Favoriser la relation entre l'Ecole et le Monde du travail :
194 Développer des passerelles (stages, visites, rencontres, débats) entre l’Ecole, les institutions et les entreprises
195 Permettre l'enseignement en alternance avec des temps de scolarité et de formation professionnelle
196 Valoriser les filières techniques et professionnelles (BTS, Bac Pro, BEP, CAP)
197 Réorganiser les Centres des Jeunes Adolescents (CJA) en Centres des Jeunes «Apprentis », pour une insertion efficace par les emplois de pro x i m i t é (Agriculture, Artisanat, Pêche, …)
198 Donner aux adultes les moyens d'accéder à l'éducation et à la formation tout au long de la vie par l’adaptation et le renforcement des programmes de formation continue
199 Mettre en place les programmes européens afin que tous les acteurs de la formation professionnelle puissent bénéficier
de l'opportunité de s'enrichir de nouvelles connaissances grâce à l'ouverture à l'International
Promouvoir et Adapter l'Enseignement Supérieur :
200 Permettre aux lycéens d'élaborer leur projet professionnel tout en tenant compte des possibilités d'emploi local
201 Créer un Observatoire de l'Education en lien avec celui de l'Emploi réunissant les services de l’Education du Pays, l’Etat, les étudiants, les employeurs et les parents d’élèves, qui proposera les filières porteuses d’emplois notamment les Licences Professionnelles
202 Multiplier les partenariats avec les pays, entreprises, instituts locaux et régionaux notamment en matière d'échanges et de programmes communs dans la recherche et l'innovation (CNRS, IRD, IFREMER, Institut Pasteur, Berkeley, Harvard, universités du Pacifique…)
Améliorer la condition estudiantine :
203 Elargir le parc de logements étudiants en Polynésie française
204 Mettre en place des bourses, y compris majorées, attribuées au mérite et sur critères sociaux révisés et selon les besoins du Pays
205 Ouvrir une cellule d'information et de conseil aux étudiants afin de les aider à s’installer (Service de l’Education, Délégation polynésienne à Paris)
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JEUNESSE
Harmoniser toutes les formes d'actions en innovant une politique globale de la jeunesse :
206 Implication réelle dans la vie sociale et politique :
- Participation pour avis du président et du vice-président du conseil des jeunes de Polynésie aux commissions internes de l'Assemblée de la Polynésie française sur tous les sujets intéressant la jeunesse
- Représentation de la jeunesse dans les commissions traitant de l’accès à l'emploi, l’accès au logement, la lutte contre
les toxicomanies, les violences, la prévention du suicide, les aides aux associations de jeunesse, sportives, culturelles, et artistiques
- Création du service civil citoyen basé sur le volontariat et géré par l’UPJ pour permettre la prise de responsabilité de jeunes au sein des associations spécialisées
207 Aménagement et création d’équipements
- Aménagement d’espaces publics d ’expression et de loisirs pour les jeunes (sport, culture, maison de jeunesse…)
- Implantation d’auberges de jeunesse
208 Favoriser l'engagement et l'ouverture par la multiplication des échanges nationaux, régionaux et inter archipels en créant des bourses de projets (voyages pédagogiques ... )
209 Promouvoir l’entreprenariat, les relations entre générations et l'attachement à son pays
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SPORT
210
Dépolitisation des aides aux associations sportives en instaurant une nouvelle réglementation sur les critères d’attribution
211 Etablissement d'un calendrier pluriannuel des évènements internationaux sportifs et culturels au service du développement touristique
212 Mise en place d’une politique de médecine sportive, véritable action de santé publique, participant à la qualité sanitaire du pays par une meilleure maîtrise des dépenses de santé et à l’assurance de l’avenir du sport de haut niveau, tant en nombre qu’en qualité
213 Valorisation des espaces d’expression :
- Intégration des activités sport i v e s modernes et traditionnelles dans tous les projets urbains, communaux au service du plus grand nombre, le plus longtemps possible
- Mise à niveau des installations avec un échelonnement et une harmonisation des investissements, dans un aménagement sportif du pays
214 Reconnaissance et valorisation du sport de l’excellence :
- Création d’un palais des sports et de spectacles (2500 à 4000 spectateurs suivant les spectacles)
- Développement des métiers sportifs et des métiers touristiques sportifs (guide randonnée, skipper, animateur…)
- Adoption du statut de l'athlète de haut niveau permettant sa reconnaissance et son accompagnement social, technique et financier
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VIE ASSOCIATIVE
215
Création de la Maison des Associations : centre moderne et pratique, lieu d’échanges de rencontres, d’événements officiels, avec salles de réunion, bureaux, amphithéâtre, cafétéria, pour une assistance technique au quotidien (renseignements, montage de dossiers, suivi des subventions, formations)
216 Professionnalisation des métiers associatifs, avec un contrôle renforcé sur toutes les formes déviées, visant parfois à « contourner » les charges sociales
217 Modification de la réglementation pour reconnaître le statut du bénévolat pour permettre une participation active des jeunes à des fonctions associatives en d’en assurer les moyens financiers (aides, subventions) au travers de l’établissement de conventions d’objectifs
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ART ET CULTURE
218 Aide à la création de «fare aira’a upu» par commune, véritables écoles de réappropriation et de diffusion des langues, des savoirs et savoir- f a i res traditionnels
219 Mise en réseau « fare aira’a upu » avec les associations de Matahiapo et de quartier, et toutes les personnes ressources
220 Définition du statut des artistes polynésiens :
- Élaboration du statut des artistes : auteurs compositeurs interprètes, peintres, sculpteurs, photographes …
- Protection des droits intellectuels par rapport aux compositions et créations
- Promotion des artistes dans le Pays et à l’étranger
- Ouverture du fonds audiovisuel aux auteurs et compositeurs locaux
- Création d’un fonds de soutien au domaine de l’édition
221 Extension du dispositif ACDE au secteur culture l
222 Construction d’un pôle culturel sur le site du musée de Tahiti et des Iles destiné à l’exposition, l’étude, la recherche, l’apprentissage et la transmission de la culture
223 Construction d’un village culturel par archipel : lieu vivant, animé, un pôle économique rattaché au tourisme
224 Protection et préservation du patrimoine par: la poursuite de l’inventaire et du classement du patrimoine matériel
et immatériel, la mise en place des atlas linguistiques par archipel, la mise en place des atlas pour l’identification des poissons, le classement : Tradition et Modernité, la création d’un code de la culture, la création d’un réseau de veille intellectuelle
225 Construction du 1er va’a hau fenua, une grande pirogue double d’apparat, illustration des symboles de notre Pays.
Cette pirogue pourra représenter la Polynésie française dans les échanges avec les pays du triangle polynésien.